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COPYRIGHT Informations |
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Copyright, Droit d'Auteur : Toute la Loi : |
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Le dépôt de Copyright est une procédure officielle Nord Américaine destinée à préserver les droits des auteurs, lLe dépôt de Copyright n'est donc pas pratiqué dans la majorité des pays. Bien que pratiquant la procédure du Copyright, les Etats Unis d'Amérique sont signataires de la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques. Dans les 165 pays signataires de la Convention de Berne, une création est protégée du simple fait de son existence. Toutefois, en cas de litige concernant la paternité d'une création, l'auteur devra apporter une preuve d'antériorité. De la même manière que le Copyright Américain, il est possible dans la majorité des pays d'effectuer un dépôt certifié permettant de détenir une preuve d'antériorité offrant des avantages parfois supérieurs au Copyright Américain. |
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La Convention de Berne pour la Protection Littéraire et Artistique |
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Les Pays signataires de la Convention de Berne pour la Protection Littéraire et Artistique |
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Copyright Law of the United States of America (Langue Anglaise) |
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La Propriété Intellectuelle : Organismes Nationaux et supra-nationaux |
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COPYRIGHT G.E.E. 2004 |